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CETA : mythes, réalités et prochaines étapes

Rédacteur : CRIJ/CIED - Angela L.
Date de mise à jour : 29/11/2017
Mots clés : CETA

CETA : mythes, réalités et prochaines étapes

1. A propos du bœuf aux hormones et du saumon transgénique :

Une des questions récurrentes autour du  CETA concerne une supposée « inondation » du marché européen de produits dont les normes phytosanitaires seraient inférieures à celles auxquelles nous sommes habitués.

Deux produits en particulier sont source d’inquiétude : le bœuf dit « aux hormones », et le saumon transgénique (dont les gènes ont été modifiés pour qu’il atteigne plus rapidement la taille adulte).

Ces craintes sont injustifiées. Les normes européennes en la matière sont parmi les plus strictes au monde, et le CETA n’y changera rien.

Le bœuf aux hormones est interdit à la vente sur le marché européen, et le restera. Il en va de même pour le saumon transgénique. Il n’est pas question d’abaisser nos normes dans le cadre du CETA, ni d’aucun autre accord de libre échange.

Concrètement, un éleveur bovin ou de saumons devra se plier aux normes européennes s’il souhaite exporter vers l’UE. Cela peut impliquer la création d’une ligne d’élevage non-hormonée ou génétiquement modifiée, si celle-ci n’existe pas dans le pays exportateur.

Le Canada s’est engagé à mener des contrôles en amont, et la Commission veillera au respect total des normes européennes pour les produits en provenance du Canada.

2. A propos des Indications géographiques européennes

Non, le CETA n’entraînera aucune diminution du niveau de protection des Indications géographiques européennes.

Sur le territoire canadien, le CETA prévoit la protection de 143 Indications géographiques européennes. Parmi elles, citons le Brie de Meaux, le Jambon de Bayonne, les Lentilles vertes du Puy, le Camembert de Normandie, ou encore le Piment d’Espelette. Au total, 42 Indications géographiques françaises seront désormais protégées au Canada.

Jusqu’à présent, rien n’empêchait un charcutier canadien d’apposer la mention « de Bayonne » sur le jambon qu’il produisait : cette appellation n’existait tout simplement pas au Canada, et ne faisait l’objet d’aucune protection.

Avec le CETA, seul le jambon effectivement produit dans la région de Bayonne et répondant au cahier des charges de l’Indication pourra être vendu avec l’appellation « Jambon de Bayonne ». Le principe est le même pour les 142 autres IGP européennes incluses dans le CETA, et cela représente un progrès majeur pour la protection des terroirs au-delà de l’UE.


3. A propos de la suppression des frais de douanes

Le CETA profitera aux entreprises européennes en supprimant 99 % des droits (taxes) qu’elles doivent payer aux douanes canadiennes. Le même principe s’appliquera aux entreprises canadiennes qui exportent vers l’UE.
La plupart des droits de douane seront supprimés dès l’entrée en vigueur du traité.  Au bout de sept ans, tous les droits de douane sur les produits industriels auront disparu.
Les entreprises européennes bénéficieront également de prix plus bas pour les pièces, les composants et autres intrants en provenance du Canada dont elles ont besoin pour fabriquer leurs produits.

 

4. A propos des étapes  d’application du traité

  • 30 octobre 2016 : l’UE et le Canada signent  officiellement  le CETA
  • 15 février 2017 : le traite est approuvé par le Parlement européen (408 voix en faveur, 254 voix contre et 33 abstentions.)
  • 21 septembre 2017 : entrée en vigueur partielle  du traité,  sauf de la protection des investissements, l’accès au marché pour les investissements de portefeuille (mais l’accès au marché pour les investissements étrangers directs est une compétence exclusive de l’UE, système juridictionnel des investissements et un article sur l’enregistrement par caméscope.
  • Et maintenant… c’est aux Parlement nationaux d’approuver le traité pour qu’il puisse s’appliquer dans sa totalité.

Pour plus d’informations sur le site de la Commission européenne

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