Marché unique numérique: de nouvelles règles permettant aux Européens de voyager et d'utiliser des services de contenu en ligne à travers les frontières.

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Communiqué de presse de la Commission européenne

En vertu de l’accord conclu par les négociateurs du Parlement européen, des États membres et de la Commission européenne, les Européens pourront bientôt profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne pour regarder des films, assister à des manifestations sportives, lire des livres électroniques, jouer à des jeux vidéo ou écouter de la musique lorsqu’ils voyagent à l’intérieur de l’UE. Il s’agit du premier accord concernant la modernisation des règles de l’UE en matière de droit d’auteur proposée par la Commission au titre de la stratégie pour un marché unique numérique.

La future réglementation permettra aux consommateurs, lorsqu’ils voyagent dans l’UE, d’accéder à leurs services de contenu en ligne comme s’ils étaient chez eux. Par exemple, si un consommateur français s’abonne aux services de distribution en ligne de films et de séries de Canal+, il pourra accéder aux films et séries disponibles en France lorsqu’il part en vacances en Croatie ou en voyage d’affaires au Danemark.

Le texte convenu doit maintenant être officiellement confirmé par le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Une fois adoptées, les règles seront applicables dans tous les États membres de l’UE d’ici au début de 2018 car le règlement accorde aux fournisseurs et titulaires de droits un délai de 9 mois pour préparer l’application des nouvelles règles.

Lire le communiqué de presse entier ici.
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