Nouveau : protection et assistance aux citoyens de l'UE

Nouveau : protection et assistance aux citoyens de l'UE
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À compter du 1er mai 2018, les citoyens de l’UE résidant ou voyageant en dehors de l’Union européenne pourront mieux bénéficier de la protection consulaire​, lorsque leur État membre d’origine n’est pas représenté dans le pays tiers où ils séjournent.

Les règles actualisées permettent aux citoyens de l’Union en situation de détresse dans un pays tiers d’obtenir une assistance auprès de toute ambassade ou tout consulat d’un État membre de l’UE. Ces règles précisent également la manière dont les États membres doivent coopérer en matière de plans d’intervention communs afin que les citoyens de l’Union dont l’État membre d’origine n’est pas représenté puissent obtenir une protection en cas de crise ou de catastrophe naturelle.

Concrètement…

Outre l’assistance offerte en situation de crise, les citoyens de l’Union peuvent également solliciter la protection consulaire en cas de :

  • maladie grave
  • infraction dont ils seraient victimes,
  • arrestation
  • ou en cas de perte ou de vol de leur passeport à l’étranger.

Les demandes de documents de voyage d’urgence représentent plus de 60 % de l’ensemble des cas d’assistance consulaire apportée à des citoyens de l’Union dont l’État membre d’origine n’est pas représenté.

La Commission coopérera étroitement avec les États membres qui n’ont pas encore achevé de transposer ces nouvelles règles importantes afin qu’elles le soient rapidement.

Rédacteur : CRIJ/CIED - Angela L.
Date création : 04/05/2018

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