Travailleurs détachés : un déferlement de travailleurs low cost ! Vraiment ?

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#DécodeursdelEurope

Mais au fait, qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

Un travailleur détaché est un salarié envoyé à titre temporaire par son employeur dans un autre pays de l’Union européenne en vue d’y fournir un service (comme travailler sur un chantier, par exemple).

Le travailleur détaché paie ses cotisations sociales dans son pays d’origine, le pays où il travaille habituellement. L’employeur qui détache le travailleur doit respecter les règles essentielles du marché du travail où se fait le détachement, notamment le salaire minimum, le temps de travail maximal, les périodes de repos minimales ou encore la durée des congés payés annuels. Ainsi, en France, les 35 heures et le SMIC s’appliquent aussi aux travailleurs détachés.

Moins de 2 % des travailleurs en France sont détachés*

Il n’y a pas de déferlement de travailleurs détachés en France : ils étaient certes plus de 516 000 en 2017 d’après le ministère du Travail. Cela représente 1,8 % de la population active en France (29,2 millions de personnes) et un effet encore moindre sur le marché de l’emploi car un détachement ne dure en moyenne que 4 mois.

La Pologne est le premier pays d’origine de ces employés avec environ 15,3 %, suivie par l’Espagne (13,9 %) et le Portugal (13,2 %). Les travailleurs détachés en France proviennent aussi largement de pays limitrophes pour lesquels on peut difficilement parler de dumping social : les détachements venant d’Allemagne, du Luxembourg, d’Italie et de la Belgique représentent presque la moitié des détachements en France (44%).

Le recours aux travailleurs détachés est plus important dans certains secteurs d’activité, comme la construction (40 % des travailleurs détachés en France) ou les services à la personne. Le recours aux travailleurs détachés connaît une forte augmentation depuis quelques années, notamment pour faire face aux difficultés de recrutement dans ces secteurs.

Le problème, ce ne sont pas les règles européennes, mais leur contournement

Le plus souvent, les problèmes associés aux travailleurs détachés ont une origine commune : la fraude ou le non-respect des règles ! Quand un travailleur détaché en France est payé moins que le SMIC, c’est de la fraude. Quand l’employeur qui détache un travailleur ne respecte pas les règles sur le temps de travail, c’est de la fraude. Quand un travailleur détaché est hébergé dans des conditions déplorables par son employeur, avec un loyer exorbitant retenu sur son salaire, c’est illégal. Il s’agit de dumping social, comme peut l’être le travail illégal (ou travail au noir).

La fraude est malheureusement répandue. C’est pourquoi la Commission européenne et les États membres de l’UE sont convenus d’adopter de nouvelles mesures, entrées en vigueur en 2016, pour mieux identifier les travailleurs détachés et renforcer les contrôles de leurs conditions de travail afin de faire respecter leurs droits et ceux des travailleurs locaux. La France a notamment augmenté les contrôles (1 000 contrôles mensuels en 2017) et durci les amendes (pouvant atteindre jusqu’à 500 000 euros). Pour faciliter les contrôles et les rendre plus efficaces, la Commission européenne a aussi proposé le 13 mars 2018 la création d’une Autorité européenne du travail qui aidera notamment les services nationaux en charge des contrôles à coordonner leurs actions en facilitant l’échange d’informations et la réalisation d’inspections conjointes.

Un travailleur français coûte moins cher qu’un travailleur détaché

Pour une entreprise, recourir à des travailleurs détachés provenant de pays où les cotisations sociales sont faibles peut représenter un avantage économique en faisant baisser le coût du travail.

Cet avantage est toutefois limité, car l’entreprise doit aussi financer le détachement (frais de déplacement et d’hébergement notamment). De plus, en France, les cotisations sociales au niveau du SMIC sont maintenant quasiment nulles : un travailleur français payé au SMIC coûterait même moins cher qu’un travailleur détaché.

Cependant les travailleurs détachés sont souvent payés seulement au SMIC alors qu’ils réalisent des prestations de travailleurs plus qualifiés. Pour remédier à ce problème, la Commission a proposé une réforme des règles sur le détachement avec un principe simple : le même salaire pour le même travail au même endroit, qu’on soit détaché ou non. Ce principe a été validé conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (les 28 ministres de l’emploi des pays membres de l’Union européenne) en mars 2018, ouvrant la voie à une réforme des règles sur le détachement, qui devrait être finalisée d’ici la fin 2018. Avec ces nouvelles règles, l’Europe montre qu’elle agit contre le « dumping social » et fait preuve d’équité envers les travailleurs détachés, qui méritent des conditions de travail égales et envers les travailleurs et les employeurs locaux, qui ne veulent pas voir les conditions salariales fragilisées par des salaires inférieurs.

Plus d’informations…

• La proposition de la Commission européenne pour instaurer le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu »
• L’accord trouvé au Conseil de l’Union européenne sur la révision de la Directive Travailleurs détachés
• Questions fréquemment posées sur le détachement des travailleurs
• Proposition pour la création d’une autorité européenne du travail
• Fiches d’information sur le détachement des travailleurs en France et dans les autres pays de l’Union européenne
• L’action de l’Union européenne pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés
• Le site de la Commission européenne sur le détachement des travailleurs

* Plusieurs sources existent pour comptabiliser les travailleurs détachés. Le ministère du travail a mise en place un système de déclarations de détachements, qui permet une estimation exhaustive. La Commission de son côté estime leur nombre sur la base des déclarations faites pour la correspondance des régimes de sécurité sociale. Les chiffres de la Commission ne prennent ainsi pas en compte les détachements de très courte ou de très longue durée, pour lesquels les employés ne demandent pas l’affiliation à la sécurité sociale du pays d’accueil et ont donc tendance à être sous-évalués. En revanche, ils permettent de comparer la situation dans les différents États-membres. Dans cette fiche, les chiffres sur le nombre de travailleurs proviennent des données du ministère du travail(link is external) ; les chiffres sur leur origine et leur répartition par secteur de la Commission européenne.

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